Le Projet France Santé et les CPTS
PLFSS 2026 : Quel impact pour les CPTS et le déploiement de « France Santé » ?
L’Assemblée nationale a adopté, le 16 décembre dernier, le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Parmi les mesures phares, se dessine les contours de France Santé, un dispositif qui s’appuiera fortement sur le maillage territorial des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS).
Ce qu’il faut retenir du nouveau dispositif
Le réseau « France Santé » repose sur la labellisation de diverses structures de proximité pour renforcer l’accès aux soins. Sont notamment concernés :
Les maisons et centres de santé.
Les cabinets de groupe.
Les hôpitaux de proximité et les médicobus.
Un financement sur mesure
Le soutien financier de ces structures sera adapté selon leur nature :
Via les ACI (Accord Cadre Interprofessionnel) pour les maisons et centres de santé.
Via le FIR (Fonds d’Intervention Régional) pour les autres types de structures.
Quel rôle pour les CPTS ?
Le rôle des CPTS dans ce nouvel écosystème sera précisé très prochainement. Des négociations conventionnelles sont prévues au premier semestre 2026. Elles visent à conclure un avenant à l’ACI CPTS pour définir précisément comment ces dernières soutiendront le réseau « France Santé ».
Un déploiement progressif
Si le cadre général est posé, la mise en œuvre opérationnelle reste à affiner :
Labellisation volontaire : Les premières labellisations actuelles n’entraînent aucune obligation immédiate.
Contractualisation à venir : Une fois le cahier des charges finalisé, les ARS et préfectures solliciteront les structures pour signer des contrats précisant les missions et les financements dédiés.
